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NOTAIRE CONSEIL EN PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Demande publiée - Marque en non vigueur

NOTAIRE CONSEIL EN PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Numéro de dépôt :
4608303
Date de dépôt :
18/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2029
NOTAIRE CONSEIL EN PROTECTION DE L\'ENVIRONNEMENT de CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Présentation de la marque NOTAIRE CONSEIL EN PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2019 par CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTAIRE CONSEIL EN PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-02 du 10 janvier 2020. .

Le déposant est CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT domicilié(e) 60 BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT, Monsieur JEROME FEHRENBACH domicilié(e) 60 BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 36 38 41 42 45

CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT a également déposé les autres marques suivantes : Management &Qualité CAP SUR LA PERFORMANCE NOTARIALE , CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT , Titrement , NOTAIRE , MICEN Minutier Central électronique notarial , NOTADIRECT , ANC , étik LE LABEL NUMERIQUE DU NOTARIAT , NOTALAB , nje NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE


CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT - 60 BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG - 75007 - PARIS - France


CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT, Monsieur JEROME FEHRENBACH - 60 BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Appareils et instruments scientifiques ;

Produits de l'imprimerie ;

Publicité / gestion des affaires commerciales / administration commerciale / travaux de bureau ;

Assurances / services bancaires / services bancaires en ligne / services de caisses de prévoyance ;

Télécommunications ;

Éducation / formation / divertissement / activités sportives et culturelles ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) / recherches scientifiques / recherches techniques ;

Services juridiques / médiation / services de sécurité pour la protection des biens et des individus.